La crise financière sans précédent provoquée par les excès de Wall Street et la quasi-faillite d’AIG après celle de grandes banques renforcent aux yeux de tous la nécessité d’une régulation internationale des établissements financiers.

L’Europe – et la France qui la préside – ont un rôle à jouer pour sécuriser le fonctionnement des marchés. L’adoption prochaine espérée de Solvabilité II, directive-cadre fixant les nouvelles règles harmonisées de solvabilité des assureurs, leur en donne l’occasion. Mais à quelques semaines de l’aboutissement de ce texte, nous sommes à la croisée des chemins. Les intérêts nationaux parasitent encore la recherche d’une règle du jeu juste et efficace, de nature à réinstaurer la confiance et à faciliter le financement de l’économie. Par ailleurs, la tempête financière actuelle illustre d’un jour nouveau certaines failles de raisonnement.

Tout peut encore arriver : le meilleur comme le pire, le pire étant des règles du jeu inadaptées, qui ne préviennent pas les crises mais les amplifient. Rappelons-nous la directive Bolkestein : succès technique et technocratique au départ, puis chiffon rouge pour l’opinion et cauchemar politique à l’arrivée. Solvabilité II est encore plus complexe techniquement, d’où l’indifférence du grand public. Mais si la négociation tournait mal, les conséquences en seraient dommageables pour l’économie française et sévères quant au jugement de l’opinion.

Un exemple essentiel permet de situer les enjeux. Les assureurs français détiennent près du tiers du capital des grandes entreprises françaises et une part significative de celui des grands acteurs européens. C’est normal : le placement en actions est le plus rentable sur longue période et les engagements des sociétés d’assurance sont précisément de long terme, notamment via l’assurancevie. Or certains pays veulent évaluer le risque de la détention d’actions non plus à long terme mais sur un an. La situation actuelle et le Yo-Yo inouï des cours qui l’accompagne, montrent ce qu’entraînerait un tel choix en temps normal : les compagnies qui détiennent des actions devront accepter d’immobiliser beaucoup de fonds propres pour les conserver, ce qui serait coûteux et pénaliserait leur compétitivité ; ou alors elles les vendront quand le marché baisse, notamment à des fonds souverains étrangers, au risque d’amplifier la crise. Face à une baisse de 30 % des marchés actions, les assureurs seront amenés à vendre plus du quart de leurs titres, s’interdisant de surcroît de bénéficier d’une reprise ultérieure. Comment réagira l’opinion si elle découvre qu’à cause d’une directive européenne, les grandes sociétés françaises sont passées sous le contrôle de capitaux non européens ? Et qu’il en résulte une destruction de valeur tant pour les compagnies d’assurances que pour les assurés eux-mêmes. L’Union n’a pas besoin de cela….

Pourquoi ce raisonnement n’est-il pas toujours partagé au-delà de l’Hexagone ? Parce que la France a manqué depuis trop d’années de l’énergie politique et de la crédibilité économique qui lui auraient permis de mieux se faire entendre à Bruxelles. Et parce que dans les pays anglo-saxons, ce sont les « fonds de pension » qui sont les investisseurs de long terme : or ces fonds – qui jouent à l’étranger le rôle de l’assurance-vie en France – refusent pour eux-mêmes les contraintes qu’on veut imposer aux assureurs, espérant ainsi prendre l’avantage.
L’adoption d’une directive répondant sur le plan normatif à la crise financière actuelle est éminemment souhaitable. Elle montrerait que les Européens ont tiré les conséquences de la tempête financière et se donnent les moyens de la prévention. La présidence française méritera les éloges de tous les Européens si elle parvient à fédérer nos partenaires en tenant bon sur trois points :
 1. Il doit y avoir égalité de traitement incontestable entre sociétés d’assurance et fonds de pension.
 2. Le niveau de capital exigé par la détention d’actions (ainsi que leur évaluation par les normes comptables) doit tenir compte de leur véritable horizon de détention, en adéquation avec les passifs longs qu’elles couvrent.
 3. Dans le cas de groupes diversifiés, la supervision de la solvabilité doit s’effectuer principalement au niveau de la maison-mère.

Avant la crise actuelle, ces points étaient autant de variables d’un débat technique. Ne pas avoir tout prévu de cette crise du système est excusable. Mais alors que la tempête financière éclate avec toute son ampleur, ne pas en tenir compte aujourd’hui serait pire qu’une erreur : une faute !

Point de vue de Bernard Spitz et Gérard de La Martinière paru dans Les Echos du 23 septembre 2008 à la rubrique « Idées »