Il est un principe acquis en France - mais également en Europe - que la réparation d’un dommage doit être intégrale, c’est-à-dire qu’elle doit permettre de replacer la victime dans la situation antérieure à l’accident. Pourtant, nous sommes de plus en plus nombreux à reconnaître que, lorsqu’il est question de réparer un dommage corporel, la réparation intégrale est davantage un objectif qu’une réalité.

Pour autant, il n’est nullement question de remettre en cause cette réparation qui est nécessaire et qui apparaît comme étant juste. En effet, le droit pour tout citoyen ayant subi des dommages corporels causés par un tiers responsable d’être indemnisé relève du domaine de la justice.

Toutefois, la notion de justice peut varier :

- D’une part dans l’espace. Aux Etats-Unis par exemple, une juste indemnisation d’un dommage corporel suppose l’allocation à la victime d’indemnités pécuniaires et la condamnation de l’auteur de l’accident à des dommages et intérêts punitifs. Dans les Etats scandinaves, en revanche, il s’agira de se focaliser sur la réhabilitation socio-professionnelle de la même victime. Pour d’autres, cette notion est complètement étrangère : ainsi, dans certains pays du Moyen-Orient, il ne peut y avoir de réparation d’un dommage corporel dés lors que ce dommage résulte de la volonté divine.

- D’autre part dans le temps. En France, la simple analyse des trois dernières décennies suffit à montrer que la justice dans la réparation du dommage corporel a considérablement changé, évolué. Celle-ci n’est plus conçue de la même façon, et se trouve davantage centrée sur la victime. On pourra en outre citer la récente réforme des règles de recours des tiers payeurs opérée par la loi du 21 décembre 2006, laquelle confère à la victime un droit de préférence sur la caisse de sécurité sociale.

Il n’en demeure pas moins que la justice reste universelle par essence dés lors qu’elle est reconnue par tous et qu’elle s’applique à tous. Elle est la manifestation d’une société à un moment donné et en un lieu donné. Ceci étant, la réparation d’un dommage corporel ne peut être juste que si la société la reconnaît en tant que telle. A contrario, sera qualifiée d’injuste toute indemnisation ne répondant pas à la norme que la société aura préalablement choisie et établie.

Au-delà de la justice, faut-il considérer que pour recevoir la qualification de juste, cette indemnisation doit également répondre à des critères de justesse ? La justesse des indemnités implique que celles-ci soient précises et transparentes. Tel n’est cependant pas le reflet de la situation actuelle en France. En effet, le législateur et la jurisprudence ont privilégié à celle-ci la liberté pour les magistrats de fixer le niveau de l’indemnisation. C’est ainsi que, dans un souci de personnaliser au mieux l’indemnisation des dommages corporels, les juges disposent d’un libre arbitre pour déterminer le montant des indemnités qui seront allouées à la victime.

Cette liberté du juge est-elle compatible avec l’égalité de traitement à laquelle peut prétendre toute victime de dommages corporels ? L’égalité, principe sacro saint inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens de 1789, est ce qui est semblable par la quantité, la nature, la qualité. En outre, ce principe a été encore récemment rappelé dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour les personnes handicapées. L’égalité suppose que le juge apprécie en équité, c’est-à-dire impartialement, dans le respect des droits de chacun : non seulement du droit individuel propre à chaque victime mais également la contrepartie de ce même droit qui consiste en une obligation de payer pour le tiers responsable, son assureur ou un fonds et la mutualité qu’ils représentent. Le niveau de l’indemnisation alloué à la victime dépendra en effet de la contribution que les membres de cette mutualité seront prêts à verser : plus le premier sera élevé, plus cette part contributive sera importante.

Ainsi, une juste réparation du dommage corporel est celle qui parvient à concilier justice, justesse, égalité et équité tant pour les victimes que pour les assurés contributeurs. Il est de la responsabilité de tout à chacun de définir ce qui doit être ou non une juste indemnisation.

Consultez aussi sur la page DOSSIERS :
 Le Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel , proposé par la FFSA.
 L’atelier "Pour une réparation équitable du préjudice corporel"
 La conférence "L’équité dans la réparation du préjudice"