mercredi 21 novembre 2007
La loi TEPA ne nie pas les intérêts de l’assurance vie
Gilles Cossic – 21/11/07 12:09 – 2 commentaires
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est le premier texte de fond soumis au Parlement par le Gouvernement issu des élections de mai/juin 2007. Il comporte un ensemble de mesures fiscales importantes, complété lors de la discussion parlementaire. Cette loi, dite TEPA, correspond à la traduction d’engagements pris lors de la campagne Présidentielle, de réhabiliter le travail comme moyen d’enrichissement individuel et collectif, de favoriser la constitution et (...)
