Que penser de l’évolution apportée par la nouvelle loi cadre européenne en matière de responsabilité environnementale ? Il me semble tout d’abord important de préciser qu’en matière environnementale, la notion de responsabilité n’est pas une nouveauté en soi. Définie par un cadre normatif qui relève initialement du droit administratif, la responsabilité environnementale est invoquée lorsque l’on constate un dommage qualifiable et défini pour lequel il est possible de rechercher un responsable. L’innovation (...)