vendredi 6 juin 2008
Arnaud de Broca, Philippe Karim Felissi – 06/06/08 14:58
Le dommage corporel constitue, de longue date, un secteur d’intervention très important pour la Fnath, association des accidentés de la vie. Il s’agit, au quotidien pour nos 70 groupements départementaux d’accueillir, d’accompagner, de conseiller, et bien souvent, de défendre les victimes d’une atteinte corporelle quelque soit le régime juridique applicable : accidents du travail ou maladies professionnelles -y compris les victimes de l’amiante-, accidents médicaux, infractions pénales et, bien (...)
Thème : Equité
mercredi 21 mai 2008
Sylvie Chanh – 21/05/08 17:52
Il est un principe acquis en France - mais également en Europe - que la réparation d’un dommage doit être intégrale, c’est-à-dire qu’elle doit permettre de replacer la victime dans la situation antérieure à l’accident. Pourtant, nous sommes de plus en plus nombreux à reconnaître que, lorsqu’il est question de réparer un dommage corporel, la réparation intégrale est davantage un objectif qu’une réalité.
Pour autant, il n’est nullement question de remettre en cause cette réparation qui est nécessaire et qui (...)
Thème : Equité
jeudi 24 avril 2008
François Ewald – 24/04/08 15:01
Les débiteurs en indemnisation ne sont plus les auteurs des dommages mais des organismes d’assurances, des mutualités dont le statut est fort disparate : assurances de marché, fonds, organismes publics, Sécurité sociale. La décision du juge commande des transferts qui ne vont pas de la poche du responsable vers la victime mais d’une mutualité vers une victime, qui peut être membre de la mutualité impliquée, ou d’une mutualité vers une autre mutualité (Sécurité sociale, compagnies d’assurances) dans la (...)
Thèmes : Assurance – Solidarité
Claude Delpoux – 24/04/08 15:01
Transposant, si vous le permettez, le célèbre aphorisme d’un grand savant du 20ème siècle, je rappellerai que "L’assureur ne joue pas aux dés". La nécessaire sécurité financière qui conditionne la crédibilité et l’efficacité de l’opération d’assurance – l’assureur doit être en mesure, le moment venu, de remplir ses engagements – résulte du respect d’incontournables contraintes techniques ; elles ne sont pas propres à la réparation du dommage corporel par l’assurance de responsabilité, mais elles peuvent être (...)
Thèmes : Assurance – Responsabilité
Stéphane Pénet – 24/04/08 15:00 – 1 commentaire
Le système d’indemnisation du dommage corporel, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, mérite d’être amélioré et repensé. Tous le reconnaissent : associations de victimes, magistrats, législateurs, avocats, organismes sociaux… Déjà, ces acteurs ont mené de multiples réflexions, certaines donnant lieu à des rapports comme celui du Conseil national d’aide aux victimes (juin 2003) ou celui de la commission Dintilhac (octobre 2005). Ces rapports, qui servent d’ailleurs de référence dans les débats actuels, (...)
Thèmes : Assurance – Equité
Le Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel , proposé par la FFSA.
